Règlement intérieur 2022-2023

Règlement intérieur de l'association, actualisé le 11-06-2022

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I - DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Tout membre de l'association s'engage à respecter la législation et la règlementation relative a la chasse ainsi qu'à l'ensemble des textes et autres documents qui régissent l'association.

  • Article 1 / Catégories et cotisations des membres - Invitations

L’assemblée générale approuve annuellement le montant des cotisations.

 Tous les membres de l’association doivent être en possession d’un permis de chasser valide, de la cotisation à la  fédération (FDC34) pour la saison en cours et correspondant au gibier chassé ainsi que de l’assurance responsabilité civile.

  • Article 2 / Perception des cotisations

 Les cotisations sont perçues chaque année selon les modalités déterminées par le Conseil d’Administration.

Le versement de la cotisation est constaté par la remise d’une carte autorisant la chasse pour la campagne cynégétique en cours. Cette carte doit être présentée à toute réquisition des agents chargés de la police de la chasse.

Les invités sont tenus aux mêmes règles.

Un supplément de 10 € sera appliqué à tout retard dans le retrait des cartes.

Un supplément de 20 € sera appliqué à tout chasseur qui n’aura pas fait bénéficier l’association de chasse SML du timbre vote de la fédération (Les actionnaires gros gibier sont dispensés de cette mesure)

Le non-paiement de la cotisation entraîne l’interdiction du droit de chasser sur le territoire de l’association.

  • Article 3/ Invitations

Les membres de l’association peuvent être accompagnés d’invités.

Le montant de l’invitation est indiqué ci-dessus à l’article 1.

Le nombre d’invitation par saison de chasse est limité à 3 par membre ou/et par invité pour le petit gibier.

Les premières invitations pour le petit gibier se font 15 jours après l’ouverture générale.

Chaque invité se verra délivrer une carte sur laquelle figureront ses noms, prénom et la date du jour d’invitation. Il devra être titulaire du permis de chasser, du timbre correspondant au gibier chassé  et d’une assurance responsabilité civile validés pour la saison en cours.

  • Article 4/ Assemblée Générale

En cas d’absence d’un membre de l’association  à l’Assemblée Générale annuelle sans excuse ou sans  avoir donné préalablement une procuration, il se verra appliquer un supplément de 10€ sur le tarif de la cotisation.

En contrepartie, le conseil d’administration s’engage à communiquer la date l’heure et le lieu de l’Assemblée Générale annuelle au moins 1 mois avant la date prévue.

II - ORGANISATION INTERNE DE L’ASSOCIATION

  • Information des membres

L’Association tient à la disposition tant de ses membres que toute personne intéressée :

  • La liste des membres
  • Ses Statuts, son règlement intérieur et son règlement de chasse
  • Le plan du territoire de chasse
  • Police de la chasse

L’Association a la possibilité de faire assurer la surveillance de son territoire, par un ou plusieurs gardes particuliers, et d’être affilié à une association de garde. Le garde pourra faire ouvrir les coffres et véhicules afin d’en vérifier lui-même le contenu et pourra faire vider les poches et carniers.

  • Travaux d’intérêt général (TIG)

Le Conseil d’Administration décide des travaux d’intérêt général que les membres sont susceptibles d’accomplir au profit de l’association. Chaque membre de l’association devrait accomplir des travaux d’intérêt général. En règle générale ces travaux s’effectuent tous les samedis matin après la saison de chasse (intersaison).

III - REGLEMENT DE CHASSE

  • Article 1/ Sécurité des chasseurs et des tiers

Il est interdit de chasser, en permanence, dans les lieux suivants où l’exercice de la chasse présente un danger : chantier, installations sportives, jardins publics ou privés, terrains de camping et caravaning, cimetière, enclos où sont parqués des animaux.

Il est interdit de chasser dans le périmètre de 150m autour de toute habitation.

Il est interdit de chasser sur les terrains frappés d’opposition (opposition de conscience et opposition cynégétique).

  • Les chasseurs doivent respecter la nature, ramasser leurs cartouches et autres détritus.
  • Tout chasseur doit identifier avec certitude le gibier et s’assurer que son tir ne présente aucun danger.
  • Il est interdit de tirer au jugé, dans les haies, buissons, broussailles et sous-bois. Il est interdit de tirer en direction des maisons, bâtiments, voies de circulation, lignes électriques, en ligne de crête.
  • Tout chasseur doit décharger son arme dès qu’il n’est plus en action de chasse, ainsi que pour franchir un obstacle, il en va de même en cas de rassemblement de plusieurs personnes.
  • Le tir à balle doit obligatoirement s’effectuer en tir fichant. (la position assise est interdite pour tirer)
  • Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule, que démontée ou déchargée et placée dans un étui.
  • La destruction des animaux classés nuisibles s’effectue dans le cadre des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et en accord avec la société de chasse.
  • Les battues seront dirigées par le président ou par un délégué nommément désigné. Les consignes de sécurité seront énoncées au début de chaque battue.
  • Article 2/ Chasse et gestion cynégétique

2-1 Jour de chasse :

  • Les jours de chasse autorisés pour le petit gibier sont le lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés (suivant les arrêtés de l’espèce chassable)
  • Le gibier de passage turdidés, pigeons, hormis la bécasse des bois peut-être chassé tous les jours au poste, fusil démonté ou sous étui à l’aller comme au retour, chien tenu en laisse pour se rendre au poste et utilisé uniquement pour le rapport, déplacement pendant lequel il sera accompagné par son maître.
  • Les jours de chasse autorisés pour le sanglier et chevreuil sont le mercredi, samedi, dimanche et jours fériés (suivant les arrêtés de l’espèce chassable)

2-2 Lieux de chasse :

  • Il est interdit de chasser dans les tènements autres que ceux dont l’association possède les droits de chasse.
  • Le lieu-dit « La Glacière » est classé en réserve petit gibier.
  • Le lieu-dit « Roc Blanc » est classé en réserve permanente petit gibier.
  • Les terrains ONF sont chassables les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés.
  • Le lieu-dit « CAZARILS » est fermé à toute chasse tous les mercredis (matin et soir).

La chasse y est aussi interdite les samedis, dimanches et jours fériés après-midi. (Chasse autorisée les lundis toute la journée, samedis, dimanches, jours fériés uniquement le matin)

  • Le lieu-dit Pioch Camp est chassable pour le petit gibier les lundis et samedi sauf si une battue gros gibier est prévue par la diane ce jour-là. Le gros gibier pourra y organiser des battues les mercredis matin (jusqu’à 14h) et les samedis. La chasse y est interdite les jours fériés en dehors des lundis et des samedis.

La chasse sur le  Pioch Camp  est interdite le dimanche.

  • La chasse est fermée en tout lieu tous les mardis

2-3 Modalité de chasse :

Pour la chasse au grand gibier appliquer le plan de chasse fixé par la fédération (FDC34).

  • Hormis les battues organisées par la Diane, il est interdit de chasser à plus de 3
  • En cas de neige, les chasseurs sont priés de se renseigner de l’éventuelle fermeture de la chasse, leur responsabilité sera seule engagée.

SANGLIER :

Pour toute chasse en battue :

  • Cotisation sanglier à jour tant auprès de la fédération FDC34 que de l’amicale SML.
  • Inscription obligatoire des chasseurs sur le carnet de battue.
  • Le port d’une tenue  orange fluo  avec casquette est obligatoire.
  • Le site des battues est affiché la veille de la battue au local de la Diane, au café des autobus ainsi qu’à la mairie.
  • Le lieu de rendez-vous pour les battues est situé au local de la prairie.

Le matin de chaque battue, toute personne ayant signé le carnet de battue s’engage à écouter attentivement les « consignes au rond » et à respecter les consignes particulières au poste attribué par le chef de ligne.

Concernant le partage de la venaison, chaque participant aux battues lorsqu’il prend une part de venaison pour sa consommation personnelle, connait le risque de trichinellose, (présence de Trichine du sanglier). Il dégage ainsi l’association et son représentant, de toute responsabilité.

En règle générale le partage se fera après que les chiens de battues aient pu être récupérés.

Seules les personnes présentes à l’opération de découpe pourront prétendre à obtenir une part. L’amicale SML ne propose pas de service congélation.

La commercialisation du gibier est interdite.

PETIT GIBIER :

  • La date d'ouverture du petit gibier est fixée au dimanche 2 octobre 2022.
  • La chasse du gibier de passage, grives, merles, pigeons est autorisée à compter du dimanche 9 septembre 2018 (date de l’ouverture générale) au poste fixe matérialisé de main d'homme, fusil démonté ou sous étui pour les déplacements à l'aller comme au retour, éventuellement chien tenu en laisse pour se rendre au poste et utilisé uniquement pour le rapport.
  • Le règlement général de la fédération (FDC34) doit s’appliquer.
  • Une casquette orange fluo est obligatoire pour la chasse au petit gibier.
  • Le tir au sanglier est interdit le jour de l’ouverture dans les vignes.
  • Le prélèvement maximum autorisé pour le faisan et le perdreau est de 2 pièces par chasseur et par jour.
  • Le prélèvement maximum autorisé pour le lapin est de 1 par chasseur et par jour.
  • Le prélèvement maximum autorisé pour le lièvre, le jour de l'ouverture des vignes est de 1 par chasseur.
  • La fermeture du lièvre sera anticipée au dimanche 11 décembre 2022 (au soir).
  • La fermeture du lapin sera anticipée au lundi 16 janvier 2023 (au soir).
  • Article 3/ discipline et sanctions

3-1 Sans préjudice des sanctions pénales et des réparations civiles qui pourraient être prononcées par les tribunaux pour les infractions statutaires qui correspondent au préjudice subi par l’association, il pourra être décidé, pour toute violation du présent règlement intérieur et de chasse, par le Conseil d’Administration de l’Association des sanctions disciplinaires (exclusion ou suspension de l’autorisation de chasser pendant une période déterminée) et/ou des sanctions financières (amende) dont le montant sera déterminé en fonction du préjudice subi par l’association, à savoir :

     A/ Infractions aux règles de sécurité :

  • Non-respect des consignes de battues
  • Non-respect des règles élémentaires de sécurité
  • Non-respect des habitations et terrains privés

     B/ Infractions aux règles concernant les propriétés et récoltes

  • Chasse sur les terrains cultivés ou/et pourvus de leurs récoltes
  • Chasse sur terrain non autorisé
  • Détérioration de pancarte

 C/ Infractions aux règles concernant le gibier

  • Chasse sans carte de membre de l’association ou/et de la fédération
  • Chasse sans carte d’invité
  • Falsification de carte
  • Chasse à des périodes ou des heures non autorisées

3-2 Lorsqu'un sociétaire aura contrevenu aux dispositions du présent règlement intérieur et de chasse, le rendant passible des amendes ci-dessus précisées, celles-ci seront recouvrées par le trésorier de l’Association.

En cas d’inexécution de la sanction statutaire et après respect de la procédure prévue au paragraphe ci-dessous, le président est autorisé à ester en justice afin d’obtenir le recouvrement par voie judiciaire des sanctions statutaires mises à la charge de l’adhérent.

L’intéressé doit être convoqué devant le conseil d’Administration. La convocation sera adressée par le Président ou son délégué, huit jours au moins avant la date de la réunion.

La convocation contient, outre les mentions relatives au lieu et heure de la convocation l’exposé des griefs et infractions reprochés à l’intéressé

La décision prise par le Conseil d’Administration est ensuite notifiée par écrit, au contrevenant

3-3 La suspension du droit de chasser sur le territoire de l’association est prononcée par le Conseil d’Administration, à l’encontre des membres :

  • Ayant commis des fautes graves ou répétées
  • Ayant causé de graves dommages aux propriétés ou aux récoltes
  • Ayant causé un préjudice financier ou moral à l’Association
  • Ou ayant commis une ou plusieurs infractions édictées à l’Article 3-1 du règlement de chasse.